Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Notre Engagement envers la Protection de Vos Données
Atlas Droit s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web ou nos services juridiques.
En tant que cabinet d'avocats, nous sommes soumis au secret professionnel et appliquons les standards les plus élevés en matière de confidentialité et de protection des données, conformément au RGPD européen et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
Responsable du traitement : Atlas Droit, Rue des Alpes 15, 1201 Genève, Suisse
1. Informations que Nous Collectons
Données de Contact et Identification
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle ou personnelle
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si fournie)
- Fonction et entreprise (pour les contacts professionnels)
Base légale : Consentement pour les communications marketing, intérêt légitime pour la prestation de services juridiques.
Données de Navigation et Utilisation
- Adresse IP et localisation géographique approximative
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et temps passé sur le site
- Source de trafic (référent, moteur de recherche)
- Interactions avec nos contenus et formulaires
Base légale : Intérêt légitime pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site.
Données de Communication Professionnelle
- Contenu des messages envoyés via nos formulaires
- Correspondances par email ou téléphone
- Documents transmis dans le cadre de consultations
- Notes de réunions et entretiens (avec consentement)
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles, obligation légale (secret professionnel).
2. Comment Nous Utilisons Vos Données
Prestation de Services Juridiques
- Analyse et traitement de vos demandes
- Préparation et envoi de propositions
- Exécution des prestations convenues
- Facturation et gestion administrative
Communication et Relation Client
- Réponse à vos questions et demandes
- Envoi d'informations sur nos services
- Communications de suivi de dossiers
- Invitations aux événements professionnels
Amélioration de Nos Services
- Analyse de l'utilisation de notre site web
- Optimisation de l'expérience utilisateur
- Développement de nouveaux services
- Études de satisfaction client
Obligations Légales et Sécurité
- Respect du secret professionnel de l'avocat
- Conformité aux obligations comptables
- Prévention de la fraude et cybersécurité
- Respect des réglementations applicables
3. Protection et Sécurité de Vos Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
Chiffrement
Chiffrement SSL/TLS pour tous les échanges et stockage sécurisé des données sensibles
Accès Contrôlé
Authentification multi-facteurs et accès limité aux seules personnes autorisées
Sauvegarde
Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité en cas d'incident
Certifications et Conformité
4. Durée de Conservation des Données
Demandes de Contact et Consultations
Conservées pendant 3 ans après le dernier contact, conformément aux obligations professionnelles.
Dossiers Clients et Prestations
Conservés pendant 10 ans minimum après la fin du mandat, conformément aux règles déontologiques du Barreau.
Données Analytiques et Navigation
Données anonymisées conservées 26 mois maximum pour l'analyse statistique et l'amélioration du site.
Documents Comptables et Fiscaux
Conservés pendant 10 ans conformément aux obligations légales suisses en matière comptable.
5. Vos Droits sur Vos Données Personnelles
Conformément au RGPD et à la LPD suisse, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'Accès
Obtenir confirmation du traitement de vos données et accéder à ces informations.
Délai de réponse : 30 jours
Droit de Rectification
Corriger ou compléter vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
Traitement immédiat
Droit à l'Effacement
Demander la suppression de vos données sous certaines conditions légales.
Soumis aux obligations professionnelles
Droit à la Portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Format CSV ou PDF
Droit d'Opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Notamment pour le marketing direct
Droit à la Limitation
Demander la suspension du traitement dans certaines circonstances.
En cas de contestation ou opposition
Comment Exercer Vos Droits
Pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données :
6. Partage de Données avec des Tiers
Principe de Non-Divulgation
Secret Professionnel : En tant qu'avocats, nous sommes soumis au secret professionnel absolu. Vos informations ne sont jamais partagées sans votre consentement explicite, sauf obligations légales.
Prestataires Techniques Autorisés
Hébergement Web
Serveurs sécurisés en Suisse pour l'hébergement du site web
Accord de traitement des données signé
Services Analytics
Analyse anonymisée du trafic web (Google Analytics)
Données anonymisées uniquement
Obligations Légales
Dans de très rares cas, nous pourrions être contraints de divulguer certaines informations suite à :
- Ordonnances judiciaires ou réquisitions légales
- Obligations de déclaration anti-blanchiment (LBA)
- Protection de nos droits légitimes ou ceux de tiers
7. Transferts Internationaux de Données
Localisation Suisse : Toutes vos données sont stockées et traitées en Suisse, bénéficiant d'un niveau de protection reconnu comme adéquat par l'Union Européenne.
Dans le cas exceptionnel où des données devraient être transférées vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Certifications ou codes de conduite appropriés
- Décision d'adéquation de la Commission européenne
- Consentement explicite pour des cas spécifiques
8. Droit de Réclamation et Contact
Contact Direct
Pour toute question concernant cette politique ou l'exercice de vos droits :
+41 22 732 91 45
Atlas Droit
Rue des Alpes 15
1201 Genève, Suisse
Autorités de Contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données viole la réglementation, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès des autorités compétentes :
Union Européenne
Autorité de protection des données de votre État membre de résidence
edpb.europa.eu9. Modifications de Cette Politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Toute modification substantielle sera communiquée par email aux clients concernés et publiée sur cette page avec la nouvelle date de mise à jour.
Notification : Les modifications importantes seront notifiées 30 jours avant leur entrée en vigueur.